LUTTE CONTRE LE DÉMARCHAGE À DOMICILE
Afin de lutter contre les pratiques commerciales déloyales et agressives, et de mieux protéger les administrés les plus vulnérables — notamment les personnes âgées — la Commune de Nordhouse a décidé de renforcer la réglementation relative au démarchage à domicile, déjà encadrée par un arrêté municipal depuis 2019. Cet arrêté impose aux démarcheurs l’obligation de déposer une demande préalable en mairie afin d’obtenir l’autorisation de la municipalité pour exercer leur activité sur le territoire communal, et ce uniquement durant des jours et horaires strictement définis.
Dans un souci de protection renforcée des particuliers, un nouvel arrêté, qui abroge et remplace celui de 2019, prévoit désormais qu’un habitant peut refuser tout démarchage à son domicile, y compris lorsque le démarcheur dispose d’une autorisation municipale. Dans ce cas, le particulier est en droit de solliciter l’intervention des forces de l’ordre afin de faire cesser cette pratique. Pour que ce refus soit pleinement opposable, le particulier doit apposer de manière visible un macaron « STOP DÉMARCHAGE », soit sur sa boîte aux lettres, son portail ou sa porte d’entrée.
Ce macaron, gratuit et disponible en mairie, est conçu pour être facilement compréhensible, y compris par les personnes ne maîtrisant pas la langue française. Il comporte notamment le blason de la commune, une référence à l’arrêté municipal en vigueur ainsi que les articles applicables du Code de la consommation. Cet affichage signifie clairement que le démarcheur n’est pas autorisé à exercer son activité à cette adresse et qu’il s’expose à des poursuites en cas de non-respect.
En cas de démarchage, le particulier peut, dans un premier temps, signaler la présence du macaron afin de mettre fin immédiatement à l’échange. Si le démarcheur persiste ou en cas de difficulté liée à cette pratique, l’habitant pourra contacter :
• la Gendarmerie au 03 88 98 01 45 ou le 17,
• ou la Police Municipale au 03 88 64 66 70.
Tout démarcheur en infraction sera poursuivi conformément aux lois en vigueur et pourra faire l’objet d’une convocation devant le Tribunal de police.
