Quel formulaire pour quels travaux ?

Déclaration préalable pour :

- travaux sur maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur)

- construction d'une annexe (piscine, abri de jardin, garage)

- édification d'une clôture 

- réalisation d'un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement,...)

- réalisation de travaux (construction, modification de construction existante)

- projet comprenant des démolitions

- division d'un terrain pour en détacher des lots

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Contenu d’un dossier de déclaration préalable (DP)

Permis de construire pour :

construction, agrandissement, aménagement d'une maison individuelle ou ses annexes, comprenant ou non des démolitions

- réalisation d'une nouvelle construction

- travaux sur construction existante

- projet comprenant des démolitions

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 

Permis de construire d’une maison individuelle

 

Demande d'autorisation d'occupotion du domaine public

Permis d'aménager pour

- réalisation d'un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement,parc d'attraction, terrain de sport ou loisirs)


Permis D'aménager

Permis de démolir pour :

- suppression de tout ou partie d'un bâtiment existant

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Certificat d'urbanisme pour :

- information des règles et taxes applicables sur un terrain

- faisabilité d'un projet 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Divers documents :

Simulateur de taxe d'aménagement


Déclaration d'ouverture de chantier

Déclaration d'achèvement des travaux