Reconnaissance avant naissance

Gratuit

Toute Mairie : les deux futurs parents devront prendre rendez-vous avec un élu et se présenter en personne le jour de la signature de l’acte

Se munir de :

  • d’une pièce d’identité
  • acte de naissance
  • un justificatif de domicile
  • profession Gratuit

 

Extrait ou copie d'acte de naissance

Gratuit

Mairie du lieu de naissance

 

Extrait ou copie de son acte de mariage ou duplicata du livret de famille

Gratuit

Mairie du lieu de mariage

 

Copie d'acte de décès

Gratuit

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

 

Carte d'électeur

Gratuit

Mairie du domicile Gratuit

 

Certificat de vie commune

Gratuit

Mairie du domicile

Se munir de :

  • d’une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile
  • une déclaration sur l’honneur (demeurant à la même adresse) 

 

Carte grise

https://ants.gouv.fr/

 

Autorisation de sortie du territoire (pour les mineurs)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Extrait de casier judiciaire

Gratuit - Bulletin n°3

Par courrier
Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44079 NANTES Cedex 01

ou par Internet : www.cjn.justice.gouv.fr

 

Demande de carte de séjour pour les étrangers

Gratuit pour la CEE, se renseigner à la préfecture pour les autres nationalités

Préfecture et sous-préfecture - Se présenter en personne

 

Etat-civil des français nés, mariés ou décédés à l'étranger

Commander les extraits par courrier
Service central d'état-civil
44941 NANTES Cedex 9
ou par Internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.ht