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Commune de NORDHOUSE

Plan local d'urbanisme

Modification simplifiée n°1

Mise à disposition du public

La commune engage une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme qui porte notamment sur :

  • Le phasage dans le temps de l’ouverture à l’urbanisation de la zone d’extension 1AUa inscrite au règlement graphique (zonage) du Plan Local d’Urbanisme ;
  • La modification de la règle relative à la forme des toitures dans le règlement écrit du Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier de modification simplifiée sera tenu à la disposition du public du vendredi 23 avril 2021 au mardi 25 mai 2021 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Lundi – Mardi – Mercredi – Vendredi de 8h00 à 12h00
  • Jeudi de 8h à 12h et de 16h00 à 19h00
  • Le samedi de 8h à 11h

Les horaires d’ouverture pourront également être adaptés en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la situation sanitaire.

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Maire par voie postale ou électronique à l’adresse suivante : mairie@nordhouse.fr

Toutefois, en raison de la situation sanitaire particulière liée à la pandémie de COVID-19, il sera demandé au public de respecter les mesures suivantes : port du masque et utilisation d’un stylo personnel. En outre, des mesures particulières d’accueil du public en mairie seront mises en place avec la mise à disposition de gel hydro-alcoolique.

Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : https://www.nordhouse.fr/urbanisme/381-simplification-du-plu

Dossier de modification simplifiée du PLU

Avis des PPA:

DEL 2021 0031 MISE A DISPO DU PUBLIC 1

DEL 2021 0031 MISE A DISPO DU PUBLIC 2